Un propriétaire peut-il obliger un voisin à élaguer des arbres.
En l’espèce, un voisin subi depuis plusieurs années une perte d’ensoleillement en raison d’une haie de cyprès sur le fonds voisin haute de près de 20 mètres.
Son voisin refuse.
Selon la Cour de cassation, la perte d’ensoleillement due aux cyprès constitue effectivement un trouble anormal et justifie que la hauteur des arbres soit ramenée à 3 mètres.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 20 décembre 2018, n° 17-15231
