Droit social

DROIT SOCIAL

En raison des risques que génèrent pour les entreprises les litiges prud’homaux et du manque de temps que peuvent consacrer les dirigeants pour la défense de leurs droits, le cabinet AMOYAL accompagne les employeurs tant en conseil qu’en contentieux.

LA NÉGOCIATION : la rupture conventionnelle – la transaction – l’avenant

Le cabinet intervient en matière de négociation sociale et peut vous accompagner lors :

〉    D’une rupture conventionnelle (accord amiable avant rupture du contrat de travail) ;

〉    D’une transaction (accord après rupture du contrat de travail) ;

〉    D’un accord collectif ;

〉    De la conclusions d’un avenant à un contrat de travail (modification d’un contrat).

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Afin de limiter en amont les risques auxquels s’exposent les employeurs le cabinet vous accompagne dans  :

〉    la réunion des éléments de preuve ;

〉    l’analyse de revendications salariales ;

〉    la rédaction de lettres de licenciement ou de sanctions disciplinaires  ;

LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

Le cabinet vous assiste tout au long de la procédure judiciaire :

〉     Phase de conciliation ;

〉     Rédaction d’écritures devant les tribunaux ;

〉     Plaidoirie de votre affaire.

Dans ce cadre, le cabinet AMOYAL, il assiste les employeurs dans des affaires de  :

〉     Contestation du licenciement ;

〉     Requalification du contrat de travail CDD en CDI ;

〉     Requalification de démission en licenciement ;

〉     Prise d’acte de la rupture du contrat de travail ;

〉     Concurrence déloyale  ;

〉     Résiliation judiciaire du contrat de travail.

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